Conditions Générales

Bienvenue sur www.happyguide-france.com !

Les présentes conditions générales définissent les règles et régulations d’utilisation du site web de Happy Guide, situé à l’adresse https://www.happyguide-france.com/fr.

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser www.happyguide-france.com si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions énoncés sur cette page.

Les termes suivants s’appliquent aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l'avis de non-responsabilité, ainsi qu’à tous les accords : "Client", "Vous" et "Votre" désignent la personne qui accède à ce site et qui accepte les termes et conditions de l'entreprise. "L'Entreprise", "Nous", "Notre", "Nos" et "Nous" désignent notre entreprise. "Partie", "Parties" ou "Nous" fait référence à la fois au Client et à nous-mêmes. Tous les termes se réfèrent à l’offre, à l’acceptation et à la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus d’assistance au Client de manière appropriée afin de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services énoncés par l’entreprise, conformément et sous réserve de la législation en vigueur en France. Toute utilisation des termes ci-dessus ou d'autres mots au singulier, pluriel, majuscule et/ou "il/elle" ou "ils", est considérée comme interchangeable et fait donc référence à la même chose.

Nous utilisons des cookies. En accédant à www.happyguide-france.com, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité de Happy Guide.

La plupart des sites interactifs utilisent des cookies pour permettre de récupérer les détails des utilisateurs à chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site pour activer certaines fonctionnalités et faciliter la navigation. Certains de nos partenaires publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

Licence

Sauf indication contraire, Happy Guide et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tous les contenus présents sur www.happyguide-france.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

Republier du contenu de www.happyguide-france.com
Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de www.happyguide-france.com
Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de www.happyguide-france.com
Redistribuer du contenu de www.happyguide-france.com

Cet accord prend effet à compter de la date présente. Nos conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de conditions générales gratuit.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et informations dans certaines sections du site. Happy Guide ne filtre, édite, publie ou examine pas les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Happy Guide, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie ces derniers. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Happy Guide ne pourra être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou frais causés par l’utilisation, la publication ou l’apparition des commentaires sur ce site.

Happy Guide se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de retirer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou enfreignant ces conditions générales.

Hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans approbation préalable :

Organismes gouvernementaux
Moteurs de recherche
Organisations de presse
Distributeurs d’annuaires en ligne peuvent lier vers notre site de la même manière qu'ils lient aux sites des autres entreprises répertoriées
Entreprises accréditées du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux de charité et des groupes de collecte de fonds, qui ne peuvent pas lier vers notre site.

Ces organisations peuvent lier vers notre page d’accueil, nos publications ou d'autres informations du site, à condition que le lien : (a) ne soit pas trompeur ; (b) ne donne pas une fausse impression de parrainage, d'approbation ou d'endossement de la partie qui lie et de ses produits et services ; et (c) s’insère dans le contexte du site de l’organisation qui lie.

Nous pouvons envisager et approuver d’autres demandes de liens venant des types d’organisations suivants :

Sources d’information grand public et/ou d’affaires bien connues
Sites communautaires dot.com
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité
Distributeurs d’annuaires en ligne
Portails internet
Cabinets d'expertise comptable, juridiques et de conseil
Institutions éducatives et associations professionnelles

Les organisations qui sont approuvées peuvent créer des liens vers notre site de la manière suivante :

En utilisant notre nom commercial ; ou
En utilisant l'URL qui est liée ; ou
En utilisant toute autre description de notre site qui fait sens dans le contexte du contenu du site de l'organisation qui lie.

Aucun usage du logo de Happy Guide ou d'autres œuvres d'art ne sera autorisé pour le lien sans un accord de licence de marque.

iFrames

Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui modifient la présentation visuelle de notre site.

Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas responsables du contenu apparaissant sur votre site. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou plaide pour l'infraction ou la violation des droits de tiers.

Réservation des droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tous les liens ou d’un lien spécifique vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions ainsi que notre politique de lien à tout moment. En continuant à lier vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions de lien.

Suppression de liens de notre site

Si vous trouvez un lien sur notre site que vous trouvez offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter à tout moment. Nous prendrons en compte les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient correctes, nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude ; nous ne promettons pas de garantir que le site reste disponible ni que le matériel sur le site soit mis à jour.

Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;
Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
Limite aucune de nos responsabilités ou des vôtres de manière non autorisée par la loi applicable ; ou
Exclut l’une de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris celles résultant d’un contrat, d’un délit et d’une violation de devoir statutaire.

Tant que le site web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.